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compenswiss depuis 1er janvier 2019





-    Sur la base de la Loi sur les fonds de compensation, les Fonds de compensation AVS/AI/APG ont été transférés au 1er janvier 2019 dans un nouvel établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce de Genève sous la désignation compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG).


                
-   Au 1er janvier 2019, compenswiss a été subrogé aux Fonds de compensation AVS/AI/APG, dont il a automatiquement repris les droits et les obligations. Les relations juridiques et contractuelles se poursuivent avec compenswiss sans changement et sans interruption.


-   Notre adresse SWIFT, notre Legal Entity Identifier (LEI), notre adresse postale, nos adresses emails, nos numéros de téléphones et les numéros de comptes auprès de notre dépositaire principal ne subissent aucune modification.








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