compenswiss dispose d'un ensemble de règlements et de directives internes. Les deux principaux sont le
Règlement d'organisation
et le
Règlement de placements
.
Ils sont disponibles au public dans un souci de transparence. Le règlement relatif à
l'exercice des droits de vote
est également communiqué au même titre que le
résumé des décisions de vote
.
Les autres directives relèvent de la mise en œuvre pratique des principes évoqués dans les deux règlements principaux.
Elles sont plus fréquemment mises à jour et présentent un caractère technique lié aux systèmes utilisés par compenswiss.
Ces dernières restent donc à usage interne.